J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03666

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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)


NOR : EQUP0100274A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 décembre 2000, M. Garnier (Alain), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 19 mai 2002.